Conditions et politiques

 

TERMES:

• Conditions générales d'utilisation
• Conditions d'utilisation du régime
• Résumé des informations critiques

LES CONDITIONS DE PROMOTION :

• Conditions de promotion

POLITIQUES:

• Politique de confidentialité
• Politique d'utilisation équitable
• Politique de retour
• Politique en matière de plaintes
• Déclaration sur la violence domestique et familiale
• Procédure de plainte en cas d'interruption du réseau
  
• Procédures de communication en cas d'interruption du réseau